En effet, le périmètre d’application des dispositions de la loi Lemoine est moreover restrictif puisqu’il s’agit uniquement des crédits immobiliers donnant lieu à une offre accordés pour le financement de l’acquisition ou de la design d’un bien immobilier à usage mixte ou d’habitation, ou pour le financement d’un terrain destiné à la construction d’un tel bien immobilier.
Les exclusions de garantie : il est vital de lire attentivement les exclusions de chaque contrat d'assurance. Les exclusions correspondent à des circonstances particulières qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie du contrat d'assurance.
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En toute logique sur un prêt locatif les banques ne demandent les garanties ITT et IPT que plus rarement.
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Et même si l’part tarifaire est essential, il ne doit pas s’agir du seul critère de choix. Les garanties proposées et leurs niveaux de couverture sont essentiels.
Elle définit un cadre dans lequel les assureurs doivent étudier de manière approfondie les demandes d'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé selon 3 niveaux de couverture :